Mentions légales
qui édite ce site
Les informations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Une question sur ce document ? Écrivez-nous, on répond.
Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité de l’éditeur de ce site.
Hébergement
L’hébergeur assure la disponibilité technique du site mais n’intervient pas sur son contenu éditorial.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, code) est la propriété d’ID Digital ou de ses partenaires, et protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les visuels des réalisations présentées restent la propriété de nos clients respectifs et sont publiés avec leur accord. Si vous êtes client et souhaitez le retrait d’un visuel, écrivez-nous : il est retiré sans discussion.
Les marques et logos des clients cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site ne vaut ni partenariat commercial ni caution de leur part au-delà de la prestation réalisée.
Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site servent uniquement à traiter votre demande, à vous envoyer les documents que vous avez demandés et, si vous y avez consenti, à vous adresser nos communications.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@iddigital.fr.
Le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et des cookies figure dans notre politique de confidentialité.
Responsabilité
ID Digital s’efforce de maintenir ce site accessible et à jour, sans pouvoir le garantir de façon continue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls le devis signé et les conditions générales qui l’accompagnent engagent ID Digital.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement, notamment contre les virus et les tentatives d’intrusion.
Médiation de la consommation
Les prestations d’ID Digital s’adressent exclusivement aux professionnels. Les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation ne s’appliquent donc pas. En cas de désaccord, écrivez-nous à contact@iddigital.fr : nous cherchons toujours une solution amiable en premier.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible aux consommateurs.
Crédits et contributeurs
Certaines photographies et illustrations proviennent des banques d’images Adobe Stock et Freepik, sous licence. Les autres visuels sont produits par ID Digital ou fournis par les clients concernés.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. ID Digital n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité, et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, compétence est attribuée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.